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Conseil d'État

3 chroniques. Rôles : Tranche.

• 25 octobre 2026 · Tranche

  Montpellier 24 octobre : manif interdite, partie 1

  Constate que la décision de 2023 sur l'identification des policiers n'est pas entièrement exécutée

• 4 octobre 2026 · Tranche

  Blocus des lycées : Nuñez et la répression de la jeunesse

  Le 29 avril 2026, il enjoint au ministre de l'Intérieur d'agir sur le matricule, obligatoire depuis le 1er janvier 2014.

• 20 juin 2026 · Tranche

  Macron a théorisé sa propre présidence jupitérienne.

  Annule la dissolution des Soulèvements de la Terre.